Au cours des dernières années, et même ces derniers mois, un certain nombre de modifications concernant la santé et la famille des collaborateurs ont eu lieu.
Quels sont les plus grands changements en matière de vie et de santé familiale pour les salariés cette année en 2023 ?
- Les nouvelles dispositions relatives au droit à la paternité.
- La durée et la compensation des congés de paternité et de maternité.
- Les changements relatifs aux absences pour raisons familiales.
- Quelles sont les améliorations en matière de fausse couche et règles douloureuses ?
- La pratique des congés menstruels et des arrêts maladies auto-déclarés : une évolution chez nos pays voisins européens.
Les nouvelles dispositions relatives au droit à la paternité.
Anne-Lise Castell, Juriste chez Editions Tissot, a publié un rapport sur les nouveaux droits des salariés pour leur vie familiale.
En effet, des mesures ont été mises en place pour préserver la vie familiale des employés, afin de répondre à des besoins spécifiques.
Le temps de congé paternité a été renforcé pour donner aux pères plus de temps pour prendre soin de leur enfant. Les pères peuvent maintenant bénéficier d’une période de congé prolongée. De plus, ces congés sont maintenant considérés comme des périodes de présence, ce qui affecte le calcul de la répartition de la prime.
La durée et la compensation des congés de paternité et de maternité.
La prise en compte de la durée du congé de paternité assure le maintien des avantages acquis pour l’ancienneté du salarié.
En 2023, il été annoncé de nouveaux progrès pour faciliter l’indemnisation des congés de paternité et de maternité. Il été prévu de réduire la durée d’affiliation nécessaire, qui passera de 10 mois à 6 mois.
En outre, il y a eu une discussion avec les partenaires sociaux visant à accroître le nombre de congés accordés aux co-parents qui souhaitent participer aux consultations médicales prénatales.
Les changements relatifs aux absences pour raisons familiales.
Les possibilités de congé pour des événements familiaux ont été étendues pour inclure de nouvelles situations et leur durée a été prolongée. Un congé spécifique a été instauré pour les notifications de handicap, de pathologie chronique requérant une thérapie ou de cancer chez un enfant d’un employé.
Ce congé, qui doit durer au minimum 2 jours, est accordé pour des maladies chroniques nécessitant des traitements prolongés coûteux, les maladies rares répertoriées ainsi que les allergies sévères.
En ce qui concerne l’autorisation d’absence en cas de décès d’un enfant est actuellement, de 5 jours, mais elle peut être étendue à 7 jours si l’enfant décédé avait moins de 25 ans ou s’il était lui-même parent.
Quelles sont les améliorations en matière de fausse couche et règles douloureuses ?
Il a été proposé des projets de loi afin d’augmenter les droits et la protection des travailleuses en cas de fausse couche ou de menstruations douloureuses. Une protection nouvelle contre la résiliation de contrat a été suggérée pour les travailleuses ayant fait une fausse couche. Une compensation sans période d’attente pour fausse couche a également été envisagée pour les arrêts de travail prescrits à partir du 1er janvier 2024.
Il est prévu de créer un arrêt maladie spécifique de 13 jours maximum par an qui sera indemnisé dès le premier jour, en cas d’endométriose ou de règles douloureuses. Des arrangements de travail en télétravail ainsi que des installations sanitaires adaptées et la mise à disposition de protections hygiéniques sont également à l’étude.
La pratique des congés menstruels et des arrêts maladies auto-déclarés : une évolution chez nos pays voisins européens.
Certaines lois proposées sont sujettes à débat, comme l’inclusion d’un congé menstruel dans le Code du travail, similaire à ce qui a été mis en place en Espagne. Toutefois, certaines entreprises en France ont déjà mis en place un congé menstruel, offrant un temps supplémentaire de repos à leurs employées en cas de douleurs menstruelles.
Le Portugal, quant à lui a instauré un système de déclaration d’arrêt maladie simplifié, limité à trois jours par an, afin de soulager les services de santé.
En conclusion en 2023, il y a eu des avancées significatives en ce qui concerne les droits liés à la vie de famille des travailleurs. Les mesures adoptées ont pour objectif d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale en offrant de nouveaux droits, tels que des congés de paternité améliorés, des congés en cas de maladie ou de décès d’un enfant, ainsi qu’un soutien en cas de fausse couche ou de règles douloureuses. Ces changements témoignent de la volonté de s’adapter aux besoins spécifiques des travailleurs et renforcent leur protection dans ces situations difficiles.
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