Conditions générales d'utilisation du site internet
Préambule aux conditions générales d’utilisation
Ces conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées, « CGU ») définissent les conditions et les obligations relatives à l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.nea-rh-plus.fr (ci-après dénommé, le « Site Internet ») dont l’objet est de permettre aux utilisateurs du Site internet d’être informés sur les services de médiation NÉA RH + (ci-après dénommés, les « Utilisateurs »).
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Les présentes conditions générales d’utilisation sont valables à compter du 1er février 2023. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
1. Mentions légales
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Directeur de la publication : Madame Flore Maunier
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2. Contenu du Site Internet
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4. Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’Utilisateur au Site Internet.
5. Propriété intellectuelle
Le Site Internet et tous les éléments qui le composent, constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle français et sont, la propriété exclusive de NÉA RH +.
Le Site Internet est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits d’auteur et autres droits relatifs notamment à la propriété intellectuelle et industrielle, aux brevets, marques, secrets commerciaux, savoir-faire, concepts et inventions, tout intérêt, couverts ou non par le droit applicable, concernant le Site Internet ainsi que toutes copies, modifications, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions, appartiennent et/ou demeurent réservés à tout moment à NÉA RH +.
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L’Utilisateur se voit conférer un droit d’usage privé et non exclusif du Site Internet.
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7. Traitement des données personnelles - Cookies
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Pour en savoir plus, l’ensemble des règles applicables aux cookies de l’Utilisateur sont exposées dans notre Politique de protection des données.
8. Exonérations et limites de responsabilité
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9. Site tiers
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10. Dispositions finales
Les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation expriment l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur et NÉA RH +.
Le défaut d’exercice, l’exercice partiel ou le retard apporté dans l’exercice des droits prévus par les présentes CGU ne constitue en aucun cas une renonciation à l’exercice de ces droits, ni une renonciation à aucun autre droit. Toute renonciation ou modification des CGU ne sera effective que si elle est prévue dans un document écrit.
Si l’une quelconque des dispositions des conditions générales d’utilisation est réputée nulle, elle sera réputée non écrite mais les autres dispositions garderont leur force et leur portée, à moins que la disposition annulée soit essentielle pour NÉA RH + auquel cas elle pourra cesser toute exploitation du Site Internet, sans préavis. Le cas échéant, NÉA RH + s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.