Politique de protection des données personnelles
1er janvier 2020
Préambule
Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité et la protection des données personnelles, NÉA RH+ prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (ci-après ensemble la « Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles »), nous souhaitons vous informer de la façon dont nous collectons, utilisons et communiquons les données à caractère personnel vous concernant en relation avec les services que nous vous proposons et/ou vous fournissons.
La marque NÉA RH+ fait partie du groupe MBUSINESSEUROPE. La société MBUSINESSEUROPE, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 835 073 529, dont le siège social est situé 57 Rue du Président Édouard Herriot, 69002 Lyon (ci-après « NÉA RH+ ») exploite un site internet, disponible à l’adresse www.nea-rh-plus.fr ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée (ci-après le « Site »).
La présente Politique de protection des données personnelles (également appelée la « Politique Données Personnelles ») décrit la façon dont NÉA RH+ (ci-après « nous », « notre » et « nos ») dont le siège est situé au 57 Rue du Président Édouard Herriot, 69002 Lyon et traite les données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses missions.
Article 1 - Collecte de vos données à caractère personnel
Nous avons la responsabilité de gérer les données à caractère personnel que vous nous confiez. À des fins de clarté, veuillez noter ce qui suit.
Les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») sont des informations permettant d’identifier directement une personne, comme un nom, une adresse, une date de naissance, une adresse e-mail, une adresse IP, un numéro de téléphone, une situation matrimoniale, un compte de résultat et des états financiers. Elles comprennent également les informations qui permettent d’identifier une personne indirectement, ou qui peuvent permettre d’identifier une personne si elles sont combinées avec d’autres informations.
Le traitement de données à caractère personnel désigne tout ce que nous faisons avec vos Données Personnelles. Cela comprend la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la consultation, la modification, la communication, la diffusion, la limitation ou la destruction de Données Personnelles.
Dans le cadre de l’utilisation du site internet www.nea-rh-plus.fr, ci-après le « Site », nous collectons les données suivantes, en fonction du type de formulaires complétés par vos soins :
- Des données directement communiquées par vous : Nom et Prénom, adresse électronique,
- Des données vous concernant que nous collectons de manière passive via les cookies: Vous trouverez plus d’informations concernant les cookies à l’Article 10 « A propos des cookies ».
Article 2 - Information des utilisateurs du site internet
Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, nous souhaitons vous informer sur les points suivants, qui font l’objet de paragraphes spécifiques :
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
- la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées et la base juridique de ce traitement.
- les destinataires des données ;
- la durée de conservation de vos données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse dans nos formulaires;
- votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de demande à la portabilité de vos données personnelles. Vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles, et votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.
Article 3 - Identité du responsable du traitement
Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par NÉA RH+, ayant son siège social au 10 Passage Meynis 60003 Lyon, en sa qualité de responsable du traitement.
Article 4 - Finalités de traitement de vos données personnelles et bases juridiques
Nous traitons vos Données Personnelles aux fins telles qu’indiquées sur le formulaire complété par vos soins, selon les bases juridiques décrites ci-dessous pour chacune des finalités de traitement :
Finalités du traitement de vos Données Personnelles
Base juridique du traitement
Gestion des prises de contacts, pour nous permettre de répondre à votre demande d’information ou de renseignement
L’intérêt légitime de NÉA RH+ à promouvoir son image auprès du public en répondant aux demandes de contacts qui lui sont adressées.
Gestion des envois de lettres d’informations pour nous permettre de répondre aux demandes d’envoi de notre lettre d’information et d’élaborer de statistiques liées au service.
Le consentement de l’usager du site neatemys.fr
Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées, pour nous permettre de réceptionner les demandes et de transmettre une réponse aux demandes formulées sur le site nea-rh-plus.fr.
Le respect d’une disposition légale
Gestion des avis pour nous permettre de répondre aux avis et d’élaborer de statistiques liées au service.
L’intérêt légitime de NÉA RH+ à promouvoir son image auprès du public en répondant et/ou publiant les avis qui lui sont adressés.
Article 5 - Destinataires des données
Vos Données Personnelles sont communiquées:
- aux collaborateurs salariés habilités du service marketing, commercial, administratif, des services et informatiques sont susceptibles d’avoir accès aux Données concernés par l’une de vos demandes,
- à nos prestataires agissant en qualité de sous-traitant qui traiteront vos Données Personnelles dans le cadre de leurs missions notamment d’hébergement, de gestion des prises de contact, de gestion de la newsletter. Ces destinataires sont soumis à de strictes obligations de confidentialité et de sécurité et auront accès aux Données Personnelles uniquement aux fins de réaliser les finalités de traitement mentionnées ci-dessus.
Par ailleurs, nous vous informons que nous donnons des instructions strictes aux sous-traitants auxquels nous recourons (ainsi qu’aux sous-traitants ultérieurs qu’ils peuvent engager) dans le cadre de contrats écrits et leur demandons notamment de ne pas utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles vos Données Personnelles ont été collectées. Nous leur imposons également des obligations strictes en ce qui concerne la confidentialité des données, la sécurité, la gestion des accès, l’utilisation restreinte des données et leur restitution ou suppression conformément aux exigences de la législation applicable.
Nous pourrons également être amenés à communiquer vos Données Personnelles aux autorités compétentes conformément à une obligation légale ou à une demande légale émanant d’une autorité publique.
En tout état de cause, les informations recueillies au travers notre site Internet ne sont utilisées et ne font l’objet de communication extérieure que pour les seules finalités détaillées ci-dessus ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Article 6 - Durée de conservation des données
Nous n’avons pas l’intention de conserver vos données plus longtemps que nécessaire pour vous fournir les services pour lesquels vous nous avez sollicités.
Conformément aux recommandations de la CNIL, nous conserverons vos Données Personnelles :
- pour les demandes de contact, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date du dernier contact émanant de vous.
- pour les inscriptions à la newsletter, tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
- pour les demandes de droits, pendant un (1) an.
Article 7 - Formulaire
Dans le cas où il vous serait demandé de remplir un formulaire, le caractère obligatoire de la communication des informations sera indiqué par la présence d’un astérisque ou par tout autre procédé équivalent. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour NÉA RH+ de traiter vos demandes de contact et de répondre à votre demande d’information ou de renseignement.
Article 8 - Vos droits relativement à vos données personnelles
Nous nous engageons à veiller à ce que vos Données Personnelles que nous conservons soient exactes et à jour.
Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos Données Personnelles, sous réserve de l’application des conditions prévues par la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles susvisée. Vous disposez également d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos Données Personnelles et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles post-mortem.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en remplissant le formulaire contact ou par courrier à l’adresse postale suivante : Néatemys DPO, 57 Rue du Président Édouard Herriot, 69002 Lyon
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France, la CNIL.
Article 9 - Questions relatives au traitement de vos données personnelles
Si vous avez des questions sur la façon dont NÉA RH+ traite vos Données Personnelles vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante DPO@neatemys.fr ou à l’adresse postale suivante : Néatemys DPO, 57 Rue du Président Édouard Herriot, 69002 Lyon
Article 10 - Mise à jour de la présente Politique Données Personnelles
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique Données Personnelles, notamment au regard des évolutions législatives et réglementaires.
Vous trouverez des informations sur la date de la dernière modification de la présente Politique Données Personnelles au début de la présente Politique.
Les Usagers du site sont invités à consulter la Politique de confidentialité avant toute navigation et à prendre connaissance régulièrement de la Politique de confidentialité afin de connaître les modifications et/ou mises à jour apportées par NÉA RH+.
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