Juridique RH - femme devant un ordinateur de l'assistance juridique

Courez de marathon du droit social sans effort !

Prenez le pouvoir et maîtriser le juridique RH en quelques clics. 

Pour un quotidien juridique RH plus serein : de la simple question au contentieux, adoptez le réflexe de la simplicité pour faciliter votre quotidien. 

C’est toujours plus facile quand on a les bons outils !

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Trois services
pour vous faire gagner du temps sur le
JURIDIQUE RH

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Réponse « en live » à toutes vos questions juridiques par nos experts de 9h à 19h.

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Génération de la documentation sociale & calendrier dynamique des processus.

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Gestion du contentieux : réseau d’avocats sur toute la France à prix négociés.

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Avocat Contentieux

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Face à l'inflation normative, adoptez les bons outils pour simplifier votre quotidien juridique RH.

Grâce à nos outils facilitants, inspirés de la pratique d’avocats en droit social, optez pour un juridique RH plus simple.

Le meilleur de leurs pratiques est dans nos outils !

Quelles sont les sources du juridique RH (droit social) ?

Les sources du juridique RH sont nombreuses, diversifiées et évoluent constamment.  Face à un droit social complexe, mouvant et incertain, il est important de s’armer pour ne rien rater, pourvoir automatiser toutes ses procédures et défendre au mieux les intérêts de son organisation. 

Les sources internationales : L’Organisation internationale du travail / le droit élaboré dans le cadre de l’Union européenne / le droit issu du Conseil de l’Europe.

– Les sources nationales : La Constitution de 1958 / La loi / Les règlements, ordonnances ou décrets.

– Accords issus de la négociation collective : Accord national
interprofessionnel (ANI) / Convention collective
ou accord collectif / Accord d’entreprise
et d’établissement.

– La jurisprudence : Elle n’est pas, au sens littéral, une source du droit (les juges ne peuvent pas se substituer au législateur) mais elle permet de pallier le silence des textes et apporte des éclairages dans l’interprétation des normes existantes.

– Les usages : dés lors que l’usage revêt un caractère de constance, généralité et fixité.

– La doctrine :  écrits d’universitaires, qui s’expriment, en leur nom personnel, sur des problématiques juridiques.

Les sources du juridique RH sont nombreuses, diversifiées et évoluent constamment.  Face à un droit social complexe, mouvant et incertain, il est important de s’armer pour ne rien rater, pourvoir automatiser toutes ses procédures et défendre au mieux les intérêts de son organisation. 

Petit rappel des sources du droit social : 

Les sources internationales : L’Organisation internationale du travail / le droit élaboré dans le cadre de l’Union européenne / le droit issu du Conseil de l’Europe.

– Les sources nationales : La Constitution de 1958 / La loi / Les règlements, ordonnances ou décrets.

– Accords issus de la négociation collective : Accord national
interprofessionnel (ANI) / Convention collective
ou accord collectif / Accord d’entreprise
et d’établissement.

– La jurisprudence : Elle n’est pas, au sens littéral, une source du droit (les juges ne peuvent pas se substituer au législateur) mais elle permet de pallier le silence des textes et apporte des éclairages dans l’interprétation des normes existantes.

– Les usages : dès lors que l’usage revêt un caractère de constance, généralité et fixité.

– La doctrine :  écrits d’universitaires, qui s’expriment, en leur nom personnel, sur des problématiques juridiques

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Juridique RH - homme devant un ordinateur de l'assistance juridique
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Un CDI ou procédure disciplinaire à rédiger ? Notre outil le prépare pour vous en intégrant toutes les dispositions légales et conventionnelles qui vous sont applicables.

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