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Quelles sont les sources du juridique RH (droit social) ?
Les sources du juridique RH sont nombreuses, diversifiées et évoluent constamment. Face à un droit social complexe, mouvant et incertain, il est important de s’armer pour ne rien rater, pourvoir automatiser toutes ses procédures et défendre au mieux les intérêts de son organisation.
Les sources internationales : L’Organisation internationale du travail / le droit élaboré dans le cadre de l’Union européenne / le droit issu du Conseil de l’Europe.
– Les sources nationales : La Constitution de 1958 / La loi / Les règlements, ordonnances ou décrets.
– Accords issus de la négociation collective : Accord national
interprofessionnel (ANI) / Convention collective
ou accord collectif / Accord d’entreprise
et d’établissement.
– La jurisprudence : Elle n’est pas, au sens littéral, une source du droit (les juges ne peuvent pas se substituer au législateur) mais elle permet de pallier le silence des textes et apporte des éclairages dans l’interprétation des normes existantes.
– Les usages : dés lors que l’usage revêt un caractère de constance, généralité et fixité.
– La doctrine : écrits d’universitaires, qui s’expriment, en leur nom personnel, sur des problématiques juridiques.
Les sources du juridique RH sont nombreuses, diversifiées et évoluent constamment. Face à un droit social complexe, mouvant et incertain, il est important de s’armer pour ne rien rater, pourvoir automatiser toutes ses procédures et défendre au mieux les intérêts de son organisation.
Petit rappel des sources du droit social :
Les sources internationales : L’Organisation internationale du travail / le droit élaboré dans le cadre de l’Union européenne / le droit issu du Conseil de l’Europe.
– Les sources nationales : La Constitution de 1958 / La loi / Les règlements, ordonnances ou décrets.
– Accords issus de la négociation collective : Accord national
interprofessionnel (ANI) / Convention collective
ou accord collectif / Accord d’entreprise
et d’établissement.
– La jurisprudence : Elle n’est pas, au sens littéral, une source du droit (les juges ne peuvent pas se substituer au législateur) mais elle permet de pallier le silence des textes et apporte des éclairages dans l’interprétation des normes existantes.
– Les usages : dès lors que l’usage revêt un caractère de constance, généralité et fixité.
– La doctrine : écrits d’universitaires, qui s’expriment, en leur nom personnel, sur des problématiques juridiques
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