Risques psychosociaux : Quelles obligations de sécurité pour l’employeur ?

risque psychosociaux

Les risques psychosociaux touchent à la santé physique et mentale des salariés. Ils se produisent lors de différentes situations au travail de manière combinée ou indépendante. Ces situations de travail incluent notamment : le stress, caractérisé par un déséquilibre entre la perception qu’un individu a des contraintes de son environnement professionnel et la perception qu’il a de ses propres ressources pour y faire face. On peut prendre comme exemple le harcèlement moral ou sexuel, les conflits exacerbés entre des personnes ou des équipes ; les insultes, les menaces ou les agressions commises sur des salariés par des personnes extérieures à l’entreprise.

Afin de pouvoir prévenir ces risques psychosociaux, l’article L. 4121-1 du Code du travail énonce qu’ il incombe à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. 

Cette disposition souligne l’importance de la prévention dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, qui ne doit plus se limiter à la seule réparation d’un risque avéré.

Attention à la faute inexcusable !

contrat

Selon la jurisprudence, un manquement à l’obligation de sécurité constitue une faute inexcusable, conformément à l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Faute inexcusable = conscience du danger + l’absence de mesures de prévention nécessaires. 

Sur le terrain psychologique, il peut vous être reproché de ne pas avoir eu conscience du danger auquel a été exposé un salarié dont l’état psychologique s’était dégradé. 

Gardez à l’esprit que des mesures de protection insuffisantes peuvent entraîner la qualification de faute inexcusable reconnue par l’organisme de sécurité sociale et l’ouverture de droits à une majoration de rente ou de capital versée par la CPAM.

Aussi, outre l’impact sur le taux de cotisations « accident du travail » de votre entreprise,  la majoration du montant entrainera l’imposition d’une cotisation complémentaire à votre charge !

Et vous, avez-vous pris toutes les mesures de sécurité pour préserver vos salariés de l’absence d'atteinte à leur santé mentale ?

Pour vous aider dans cette démarche, nous avons développé un service d’ Assistance Collaborateur.

Le but est très simple : proposer aux collaborateurs la possibilité d’échanger avec des psychologues du travail ou cliniciens (tous expérimentés, diplômés d’État et soumis au code de déontologie FIRPS) pour apporter un soutien au moment d’une baisse de motivation ou de problème(s) personnel(s) pouvant impacter leur implication au travail ;

Et pour vous aider à piloter votre politique QVCT nous vous transmettons des données anonymisées sur l’utilisation de ce service par vos salariés tels que :

• Le nombre d’appels

  • La typologie de postes
  • La durée moyenne d’appels
  • Les périodes
  • Les thématiques abordées

Toutes ces informations vous aideront à la mise en place d’actions au quotidien et donc, par la même occasion : à créer de l’engagement, à fidéliser vos salariés ou vos collaborateurs et aussi à développer leur productivité.

Prendre contact avec un conseiller Néa RH+ pour plus d’informations.

En tant que DRH, il est donc “vital” de mettre en place des actions pour permettre de satisfaire à l’obligation de sécurité, de protéger les salariés et incidemment d‘activer aussi un réel levier pour conserver les talents ! 

Et vous, avez-vous pris toutes les mesures de sécurité pour préserver vos salariés de l’absence d'atteinte à leur santé mentale ?

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